Un pasteur suisse condamné …

CATHERINE FOCAS | 01.05.2009 | 00:02

Elle avait réclamé 25?000?francs, elle en a obtenu 10?000. La Cour de justice vient de condamner l’ex-pasteur de Versoix à payer cette somme à la jeune bonne qu’il faisait mettre à genoux et qu’il corrigeait pour un oubli ou un bouton mal recousu.

L’affaire, révélée par la Tribune, avait conduit l’Eglise protestante à le licencier. Il avait retrouvé un emploi après deux ans de chômage.

Pas de jeux érotiques

L’étrange pasteur avait été condamné sur le plan pénal en 2007. Le procureur général l’avait reconnu coupable d’abus de détresse et lui avait infligé une peine pécuniaire de 180 jours-amende (à 100?francs le jour) avec sursis. Mais sa victime réclamait une indemnisation sur le plan civil. Voilà qui est fait.

L’humiliation

La Cour de justice rappelle les corrections que la jeune femme a reçues. Sur les fesses, à mains nues, avec un fouet ou une baguette de bambou.

Elle souligne que ces «mises en scène imposées» étaient de nature à entraîner des souffrances psychiques «chez quiconque n’était pas prêt à se livrer à des pseudo-jeux érotiques».

La femme de ménage a certes continué à mener une vie apparemment normale, ce qui ne l’a pas empêchée, «à l’instar de toute personne dotée d’un minimum d’honneur et d’estime de soi, d’avoir ressenti de l’humiliation lors des séances de correction qui lui étaient réservées». Conclusion: l’atteinte à la personnalité est suffisamment grave pour entraîner une obligation de réparer le préjudice moral.

Licenciement et écho médiatique

Les magistrats passent en revue divers exemples de salariés ayant subi une telle atteinte en cours d’emploi. Les montants qui leur ont été versés varient entre 5000 et 25?000?francs. Dans le cas précis, les juges tiennent compte de l’humiliation ressentie par la victime, de la répétition des actes à connotation – pour partie – sexuelle. Mais également des excuses présentées par l’ex-pasteur, de sa prise de conscience, de son licenciement et de l’écho médiatique qu’a connu cette affaire.

Pour Me Thomas Barth, avocat de la victime, c’est une victoire: «Ma cliente va enfin pouvoir tourner la page. La Cour a reconnu qu’il ne s’agissait pas, dans ce cas, de jeux érotiques entre personnes consentantes, mais bien de graves humiliations infligées par l’ex-pasteur à cette jeune femme. Elles ont entraîné des souffrances psychiques et un lourd préjudice moral.»

En réalité, le condamné ne versera pas ces 10?000?francs à la jeune femme.

Cette somme compensera l’argent qu’il lui avait avancé à l’époque, notamment pour payer ses études, et qu’il lui réclame aujourd’hui.

NB : 10 000 Francs suisses équivalent à environ 6 000 €. »