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Financement des établissements privés

21 Juin 2012

ADLPF La Libre Pensée Pour une société éclairée Financement des établissements privés

Conseil Régional Ile-de-France

Communiqué

Le groupe PRG-MUP se réjouit de la suppression de plusieurs financements facultatifs auprès des lycées privés sous contrat

Mobilisés depuis plusieurs années pour abolir un certain nombre de financements accordés sans aucune obligation légale aux lycées privés sous contrat, le groupe PRG-MUP au Conseil Régional Ile-de-France est en passe d’être entendu à l’occasion de la séance plénière des 28 et 29 juin prochains. Les suppressions des dotations, versées à ces lycées, relatives à la gratuité des manuels scolaires, à l’aide à l’équipement, à l’aide à la demi-pension, ainsi qu’à l’aide aux frais de concours, sont en effet proposées au sein d’un rapport cadre redéfinissant les relations financières entre le Conseil régional et les lycées privés sous contrat.

« Lorsqu’il est sincère et inconditionnel, l’attachement à l’école gratuite et laïque n’est pas compatible avec la multiplication de financements complémentaires et facultatifs accordés à l’enseignement privé fussent-ils à caractère social. C’est pourquoi depuis plusieurs années nous militons pour donner une vraie priorité à un enseignement public martyrisé par l’affaiblissement de ses moyens financiers. Voir chaque année plusieurs millions d’euros nourrir, sans aucune obligation légale, les budgets de lycées privés en parfaite situation financière et n’assurant ni la gratuité de l’école, ni la laïcité de l’enseignement, ni même la mixité sociale était pour nous insupportable » indique Eddie Aït, président du groupe PRG – MUP au Conseil régional Ile-de-France.

« Sous couvert de prolonger la gratuité scolaire, la Région attribuait ainsi des dotations aux lycées privés pour financer la gratuité des manuels, alors que ces lycées sont payants ! Des dotations versées en outre directement aux lycées, et dont les familles pouvaient ignorer l’existence. Il en était de même pour la dotation d’aide à la demi-pension, d’aide à l’équipement ou celle d’aide aux frais de concours. L’augmentation (19M€ par an), imposée par la loi, du forfait d’externat versé à ces lycées privés leur laisse d’ailleurs toute latitude pour apporter un caractère social à la gestion de leurs établissements ! » précise Marie-José Cayzac, élue du MUP, et membre de la commission des lycées du Conseil régional.

« C’est l’école gratuite, ouverte à toutes les conditions sociales que la Région doit aider prioritairement, car c’est cette école qui doit affronter les défis les plus difficiles. Des efforts sont donc encore à faire. En effet le maintien d’une dotation annuelle de 8.3M€, facultative, sur l’investissement des lycées privés témoigne que la mobilisation des élus PRG – MUP doit être poursuivie et amplifiée. Nous ne manquerons pas dans cet esprit de saisir le groupe PRG à l’Assemblée nationale pour que la loi soit plus précise et prescriptive pour encadrer les financements aux lycées privés des collectivités territoriales » ajoute Eddie Aït.

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