L’Église invente le Cathothon!
Sans aucune pudeur, l’Église catholique contrevient aux exigences de la Commission indépendante sur les abus sexuels en permettant l’indemnisation des victimes via des dons fiscalement déductibles, donc avec vos impôts ! L’ADLPF est signataire de ce communiqué du Collectif laïque national
Une Église sans pudeur
En 2021, face aux nombreuses plaintes de victimes d’agressions sexuelles au sein de l’Église catholique, celle-ci a enfin mis en place une commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). Cette instance, présidée par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du conseil d’État, a révélé au grand public l’ampleur de ce scandale.
Comme le préconisait la Ciase, l’Église catholique de France s’est engagée à financer l’indemnisation des victimes dans le cadre d’un fonds de solidarité et de lutte contre les agressions sexuelles aux mineurs (Selam).
La Ciase a bien précisé que ce fonds devait être abondé par le patrimoine des agresseurs et des instances de l’Église de France, excluant clairement les appels aux dons. Elle a ainsi écarté « toute forme de socialisation du financement » en particulier toute réduction d’impôt aux contribuables-donateurs au titre de l’article 200 du code général des impôts.
Le Selam a été déclaré le 1er juillet 2021 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Or, ce fonds prévoit qu’il pourra « recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit ». Ce fonds pourra être abondé par des dons de particuliers bénéficiant donc d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Ainsi, le site numérique de l’Église catholique, édité par la conférence des évêques de France, explique à ses lecteurs le fonctionnement du fonds Selam et précise, dans la rubrique « Donner au Fonds », que les donateurs doivent obligatoirement inscrire toutes leurs coordonnées pour bénéficier de la réduction fiscale. On ne peut mieux dire.
À l’instar du Téléthon, l’Église catholique a lancé le Cathothon !
Par cette réduction d’impôt, l’État, les contribuables, les Français, participent au financement de l’indemnisation des victimes d’agression sexuelles commises au sein de l’Église catholique contrairement à la recommandation n° 33 de la Ciase, aux premières indications de la conférence des évêques de France et tout simplement à l’éthique républicaine dans un État laïque séparé des Églises.
Le Collectif laïque national demande au préfet représentant de l’État en Ile-de-France de revenir immédiatement sur sa décision du 1er juillet 2021 en tant qu’elle valide la possibilité pour le fonds Selam de faire bénéficier les donateurs particuliers d’une réduction fiscale.
Fait à Paris, le 30 mars 2022
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